Veiller à la place des piétons dans les plans locaux d'urbanisme
La correspondante locale de 60 Millions de Piétons sur la ville de La Ciotat se bat au quotidien pour obtenir la sécurisation d’une route urbaine dans la ville, notamment en raison de l’absence de trottoirs de part et d’autre de la chaussée. Elle a demandé conseil pour agir auprès de l’association.
Une opportunité s’est présentée dans le cadre de l’enquête publique relative à la modification du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Marseille-Provence dont fait partie la ville de La Ciotat. Cette enquête s’est tenue entre le 19 janvier et le 21 février 2022.
Ces enquêtes publiques portant modification ou révision des PLU sont assez fréquentes. Elles permettent à tout un chacun de réclamer auprès du Commissaire-enquêteur des aménagements en faveur des piétons, d'abord en tant qu'objectif dans la partie intitulée "Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et ensuite dans les règlements de chaque zone. Votre réclamation vise pour le PADD que la collectivité assure les continuités piétonnes et l'accessibilité des plus fragiles et pour le réglement de zone, votre réclamation vise à demander un réglement imposant la présence de trottoirs et en fixant ses caractéristiques géométriques conformèment aux normes en vigueur.
Rappelons que, dans les villes dotées d’un PLU, celui-ci doit fixer les caractéristiques géométriques des voies communales (largeur de plate-forme, de chaussée, de trottoir). C’est au stade de l’élaboration du PLU que vont être déterminées les conditions de desserte adaptées à l’importance et à la destination de la construction projetée. Le Code de l'urbanisme prévoit que le règlement du PLU peut, en matière d'équipement des zones : «Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus » et « fixer les conditions de desserte par les voies et réseaux des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements (...) ».
Ces enquêtes sont donc un bon moyen d'agir. Ce type d'action complète ceux déjà exposés dans notre guide "comment agir".
Nous vous conseillons de rencontrer le Commissaire-enquêteur pour lui montrer des situations concrètes, sans oublier de consigner vos demandes sur le registre prévu à cet effet.
Ce type d'action peut vraiment aider à faire avancer la cause piétonne pour peu que le Commissaire-enquêteur ait été bien sensibilisé par les habitants sur ces questions. Sachez qu'il a obligation dans son rapport d'enquête de prendre position sur vos demandes. Cela peut le conduire à émettre dans l'avis qu'il doit rendre à la Collectivité des recommandations vious donnant satisfaction.
Ci-dessous la déposition de 60 Millions de Piétons dans le registre de l’enquête du PLUi de La Cioat. Cette déposition peut être reproduite dans toute enquête de ce type. Il reste à attendre, sur La Ciotat, le rapport d’enquête pour voir les suites données (à suivre donc).
Déposé sur le registre :
Objet : Prise en compte des piétons dans les règlements de zone
Contribution : A l'intention de la Commission d’enquête,
"Les correspondantes de l'association " 60 Millions de Piétons" sur Marseille et La Ciotat ont demandé l'avis de l'association nationale sur le dossier d'enquête PLUi, très inquiets sur le peu de cas fait sur ces villes pour assurer le confort et la sécurité des Piétons dans ces villes. Le bilan des accidents dont ils sont victimes l'atteste. L'association estiment que les règlements de zone devraient être l'outil d'aménagement ad'hoc permettant d'y remédier.
En effet, les règlements de zone permettent de préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation. Hélas, le PLUi soumis à l'enquête ne considère que les voies de circulation pour les véhicules et oublie de fixer des règles pour les voies de circulation des piétons. Pour autant, les règlements de zone ont vocation à fixer les emplacements pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts. Ils doivent donc avoir vocation de s’intéresser aux emplacements à réserver aux piétons en cohérence avec le PADD. Il est difficile de concevoir des règles d'urbanisme sans prendre en compte les habitants qui seront amenés à circuler à pied
C'est pourquoi 60 Millions de Piétons vous demande de proposer dans vos recommandations express que soit fixée dans les règlements de zone l'obligation de réaliser un trottoir de part et d'autre des voies de circulation automobile d'au moins 1 mètre 40 de large dans toutes les zones urbanisées ou urbanisables et/ou de prévoir des cheminements piétonniers. Une telle règle devrait être opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions de voirie".
