Une voie verte, jamais sur un trottoir


La photo correspond à un aménagement récent et pourtant non-conforme à la réglementation,  prise sur une commune de la communauté d'agglomération "Coeur d'Essonne".

La voie verte est définie par l'artcile R 110-2 de la Code de la Route (issu du décret 2004-98 du 16 septembre 2004) qui stipule qu'une voie verte est une route. En conséquence, une voie verte ne peut être implantée sur un trottoir qui, au sens du Code du domaine public, une dépendance de la route.

C'est probablement par facilité que cette commune a choisi d'autoriser ainsi les cyclistes de rouler sur les trottoirs plutôt que de créer sur la chaussée une piste ou une bande cyclable.

La fiche n° 4 de janvier 2013 du CERTU devenu CEREMA (Ministère du développement durable) rappelle aussi que « le trottoir ne peut pas être assimilé à une voie verte » ainsi que le site "la sécurité routière de A à Z"

L'association invite les piétons à signaler aux autorités compétentes, en général le Maire, le risque qu'ils font encourir aux piétons et en cas d'accident le fait que leur responsabilité se trouverait engagée.

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