Une voie verte, jamais sur un trottoir
Cette photo, prise sur une commune de la communauté d'agglomération "Coeur d'Essonne", correspond à un aménagement fréquent. Pourtant, il est non-conforme à la réglementation. .
La voie verte est définie par l'artcile R 110-2 de la Code de la Route (issu du décret 2004-98 du 16 septembre 2004). Ce décret stipule qu'une voie verte est une route. En conséquence, une voie verte ne peut être implantée sur un trottoir qui, au sens du Code du domaine public, est une dépendance de la route.
C'est probablement par facilité que cette commune a choisi d'autoriser ainsi les cyclistes à rouler sur les trottoirs plutôt que de créer sur la chaussée une piste ou une bande cyclable.
La fiche n° 4 de janvier 2013 du CERTU devenu CEREMA (Ministère du développement durable) rappelle aussi que « le trottoir ne peut pas être assimilé à une voie verte » ainsi que le site "la sécurité routière de A à Z"
L'association invite les piétons à signaler aux autorités compétentes, en général le Maire, le risque qu'ils font encourir aux piétons et aux cyclistes d'autant que le panneau fait croire qu'il s'agit d'un espace mixte. Il en est rien. Le cycliste roule à droite, le piéton doit marcher sur le côté sans gêner le cycliste. La voie verte est un avatar d'une piste cyclable. En cas d'accident, la loi Badinter ne s'applique pas et fait que la responsabilité du Maire se trouvera engagé.
