Pour une définition du trottoir
Pour un trottoir exclusivement réservé à la circulation des piétons
60 Millions de Piétons propose que le terme "trottoir" soit défini dans le code de la route, au même titre que le terme "piste cyclables" ou "voie de circulation".
Exposé des motifs
Depuis sa création, le Code de la route doit s’adapter aux évolutions techniques des véhicules et des chaussées, aux nouvelles conceptions de l »aménagement des villes, aux nouveaux défis sociétaux et environnementaux. La présente proposition concerne un mode de déplacement essentiel pour nos villes quelle que soit leur taille, à savoir la marche à pied. De tous les modes c’est le plus économique pour nos concitoyens et pour la collectivité, celui aussi qui respecte le mieux l’environnement puisque son bilan carbone est nul, contrairement aux modes qui font appel à un véhicule. Il est en revanche très vulnérable. Depuis plusieurs décennies il s’exerce dans des conditions de plus en plus difficiles qui menacent la sécurité et font entrave à la circulation de ceux qui le pratiquent. Afin de permettre aux pouvoirs publics de réagir à cette inquiétante dérive, nous proposons une modification du Code de la route .
La marche à pied est un des principaux modes de déplacement en agglomération, Dans certains cas sa part modale est la plus importante. Elle présente des caractéristiques particulières qui justifient des dispositions du code de la route différentes de celles des véhicules .
Le piéton se déplace à très faible vitesse, environ 1m/s soit 3,6 km/h.. Parmi les piétons se trouvent des personnes particulièrement vulnérables, jeunes enfants, personnes en situation de handicap, personnes âgées ou marchant difficilement. Ces personnes ont souvent une mauvaise perception de leur environnement et n’anticipent pas une éventuelle collision avec des véhicules ou objets qui entravent leur marche. Lorsqu’elles perçoivent le danger, elles ne sont souvent pas aptes à réagir rapidement et de façon appropriée pour éviter l’accident. Pourtant Pour ces personnes la marche à pied est souvent le seul moyen de circuler de manière autonome en ville. Toute politique de sécurité » sur la voirie publique en ville doit donc tenir compte de ces particularités propres à la circulation à pied et avant tout de celles qui concernent ces personnes les plus fragiles.
Le code de la route réserve la chaussée à la circulation des véhicules . La circulation des piétons se fait dans des parties de la voie publique qui lui sont réservés. Il définit ainsi des rues et des zones piétonnes dont telle est la destination. En revanche il ne comporte aucune définition du trottoir , qui est pourtant la principale partie de la voie publique où circule les piétons.
Les entraves à la circulation des piétons, que ce soit sur les trottoirs, voies piétonnes et passage piétonniers, se sont multipliées depuis des décennies.. Elles résultent du stationnement de voitures et autres véhicules , d’implantation de mobilier urbains à des emplacements inappropriés, du développement mal maitrisé des autorisations d’occupation du domaine public à des fins de commerce ou de loisirs. Ces entraves contraignent souvent les piétons à circuler sur la chaussée .au détriment de leur sécurité. Pour les plus fragiles d’entre eux, elles peuvent provoquer des chutes et blessures.
Plus récemment le développement rapide de la pratique du vélo , l’apparition de nouveaux véhicules tels les vélos à assistance électrique et les EDPM Font courir de nouveaux risques aux piétons. ces engins ont souvent tendance à circuler sur les trottoirs et autres parties de la voie publique réservées aux déplacements à pied. De par leur poids et leur vitesse, ils possèdent une énergie cinétique sans commune mesure avec celle d’un piéton celui-ci est fréquemment victime de chocs, qui se traduisent par des chutes et commotions dont certaines de grande gravité. DE plus la distance de freinage de ces véhicules rend plus difficile l’évitement d’une collision, En particulier en présence de personnes plus fragiles comme expliqué ci-dessus. Pour les véhicules circulant à une vitesse supérieure à celle des piétons, soit 4km/h et a fortiori dans le cas d’engins motorisés y compris les vélos à assistance électrique, les collisions peuvent provoquer de graves traumatismes comme l’indiquent de nombreux témoignages.
Tous ces comportements s’opposent à une circulation libre et sécurisée des piétons dans des espaces qui leur sont théoriquement réservés. Une définition du trottoir permettra de créer un cadre clair qui aidera tous les acteurs publics en charge de l’aménagement, de la gestion et du contrôle de la voie urbaine à exercer leurs missions de service public pour une meilleure sécurité de tous nos citoyens qui pratiquent ce mode de déplacement écologique et très populaire. Elle permettra aussi aux forces de police de constater les accidents de la circulation qui se produisent sur les trottoirs, ce qui contribuerait à une meilleurs connaissance des cause d’accidents et à une prise de conscience de ce phénomène très inquiétant par les conducteurs de véhicules.
Signalons que certains pays ont déjà introduit une définition du trottoir dans leur code de la route. C’est le cas du royaume de Belgique depuis le 1er décembre 1975.
Définition juridique du trottoir
Cette définition prend en compte les principes suivants :
Les voies publiques en agglomération, ou voies urbaines, comportent généralement une ou plusieurs chaussées réservées à la circulation des véhicules et un trottoir réservé à la circulation des piétons.
La définition du trottoir doit être aisément applicable à des aménagements contemporains différents du modèle original.
Définition
Le trottoir est la partie d’une voie urbaine réservée à la circulation des piétons. Lorsqu’il est surélevé, il est séparé de la chaussée réservée à la circulation des véhicules par une bordure de trottoir. Dans le cas contraire, il en est séparé par un dispositif équivalent aisément identifiable par tous les piétons et tous les conducteurs.
Cette proposition a été élaborée à l’initiative de l’association 60 Millions de Piétons, avec l’aide de professionnels confirmés de la sécurité routière, du droit public, de l’aménagement et de la gestion des voies publiques en ville. Elle s’appuie sur l’observation de la situation dans plusieurs villes françaises et le témoignage de nombreuses personnes qui pratiquent la marche à pied en vile.
