Pistes cyclables sur un trottoir
Une piste cyclable n'a rien à faire sur un trottoir.
2013 a été le premier combat juridique de "60 Millions de Piétons" pour lutter contre l'implantation de pistes cyclables sur les trottoirs.
C'est une solution facile pour développer le réseau cyclable sans avoir à réorganiser la circulation générale et à réduire la part de l'espace qui revient à la circulation automobile. Pour autant, une piste cyclable est une chaussée au sens du code de la route (article R110-2). Quant au trottoir, il est vrai que le souci est qu'il n'est défini dans aucun code et dans aucune réglementation. Seule, la jurisprudence le qualfie de dépendance au sens du code du domaine public à cette époque.
Piétons 67, association adhérente de 60 Millions de Piétons décide de recourir contre la décision de la ville de strasbourg et la communauté d'agglomération en 2012 de réaliser une piste cyclable sur un des ponts au-dessus du Rhin.
L’association nationale soutient cette action et l’a finance. Après plusieurs péripéties, le Tribunal administratif de Strasbourg donne raison à piétons67 en décidant qu’« Il est enjoint à la Communauté urbaine de Strasbourg, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, de prendre les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur, notamment en délimitant au sol l’espace réservé aux cycles et celui réservé aux piétons, ou en affectant lesdites zones mixtes à l’une ou l’autre de ces destinations.
Ce jugement est apparu remarquable car c’était la première fois en France que ce type d’aménagement, de moins en moins fait en catimini dans nos villes, devait être revu. L'association espérait alors que cette décision constituait une première étape vers une intediction d'aménager une piste cyclable sur un trottoir, interdiction que 60 millions de piéton a toujours réclamé au plus haute instance.
60 millions de piétons, par cette position, n'exprimait aucune hostilité envers les cyclistes. Bien au contraire, cette postion avait pour but d'assurer une coexistence paisible entre les deux modes que constituent la marche à pied et le vélo.
Hélas, le jugement avait ouvert une "porte" qu'hélas, s'est aussitôt glissé l'Etat, à savoir "peuvent être créées, sur les trottoirs, des zones spécialement réservées aux cycles, à condition qu’elles soient délimitées et séparées de l’espace réservé aux piétons, qui doit rester normalement praticable par eux"
L'instruction sur la signalisation introduti alors par un arrêté du 23 septembre 2015 la pssoibilité d'aménager une piste cyclable sur un trottoir par un simple marquage comme séparation.
10 ans après cet arrêté, les pistes cyclables envahissent les trottoirs, laissant parfois un cheminement piéton d'à peine 1m40 et l'association continue à se battre pour que le trottoir soit juridiquement défini et que les pistes cyclables soient clairement séparées de ces trottoirs par une séparation physique détectable.
Mise à jour 1 août 2025
Lire l'article de presse sur cette décision
Lire la décision du tribunal d'administratif de Strasbourg de 2013.
