Parution d'un guide juridique du piéton


Saluons la parution de ce guide juridique du piéton. Ce guide, premier du genre, a le mérite de balayer toutes les dimensions du piéton au regard des lois et des réglementations. Il peut être un outil utile pour mieux faire valoir les droits du piéton que l’association défend depuis sa création en 1959 d'abord sous le nom de « droits du piétons – pour une cité plus humaine », puis depuis 2015 sous le nom ded "60 Millions de Piétons".

Ce guide permet de mesurer, notamment, certaines avancées. Le piéton est reconnu enfin comme un usager vulnérable depuis la loi dite Badinter de 1986. Il est systématiquement dédommagé dès lors qu’il est victime d’un accident de la circulation. Il est mieux pris en compte dans la circulation avec la réglementation des zones 30 apparue en 1990 ou plus récemment avec la réglementation des zones de rencontre, apparue en 2006. Le Code de la route impose depuis 2008 le principe de prudence accrue aux conducteurs de véhicule (cyclistes compris) vis-à-vis des usagers vulnérables que sont essentiellement les piétons et il en coûte depuis peu 6 pertes de points à son permis pour non-respect de la traversée du piéton au droit d'un passage prévu à son intention.

Un long chemin est encore à parcourir cependant pour que la mobilité piétonne soit encore mieux protégée et se fasse sans entrave. De ce point de vue, 60 Millions de Piétons milite pour une reconnaissance juridique du trottoir, l'épargnant de tout stationnement et circulation de véhicule et lui assurant un confort de marche (largeur, revêtement, ..).

La quatrième de couverture du guide résume ainsi le guide :

« Envisager le piéton dans son rapport à la loi, c'est penser d'abord à l'usager de la voie publique, au code de la route, aux accidents dont il peut être la victime ou l'auteur.

Mais le piéton n'est pas que cela. Il est avant tout, selon la définition usuelle, une personne qui se déplace en marchant, pas seulement sur la route ou le trottoir. A ce titre, il bénéficie, dans bien d'autres domaines, d'une protection et de certains privilèges et se doit aussi de respecter différentes obligations et interdictions. Il est alors question, entre autres, de sa liberté d'aller et venir, de l'accès qui lui est réservé à certains lieux publics ou privés, des conditions dans lesquelles se déroulent ses promenades, ses randonnées ou encore de son influence sur l'urbanisme ou le commerce. 

Ainsi, peut-on dire qu'il existe bien un droit propre au piéton que cet ouvrage se propose d'explorer et de présenter sous forme de rubriques dans lesquelles le piéton que nous sommes tous à un moment ou un autre pourra trouver de quoi s'informer sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il est bon de savoir. Toutes ces rubriques sont complétées par toutes les informations ou références précises à des textes de loi et des décisions de justice »

Ce guide est organisé avec un accès alphabétique d'une quarantaine de termes en relation avec la circulation des piétons et son cadre juridique. Son atout est de proposer de nombreuses références jurisprudentielles. Notons qu'un certain nombre de ces termes peut trouver un complément réglementaire et technique sur le site « sécurité routière de A à Z » .

Ce guide a été publié par les éditions du Puits fleuri et peut être acheté en ligne sur ce lien.

Les termes du guide sont les suivants. Ceux en gras ont un lien direct vers le site «  sécurité routière de A à Z »

Accessibilité - Accident - Accidents causés par le piéton - Accidents causés par les travaux publics - Accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur - Accident de trajet - Accidents divers dont le piéton est victime - Aire piétonne - Animaux - Assurances - Autoroute - Cueillette - Chaussées - Dépassement et croisement - Enfant - Fonds de garantie - Groupes de piétons - Indemnisation - Liberté de circulation - Parc de stationnement - Piétons - Plages - Pouvoir de police du maire - Promenades - Randonnées - Rivage des lacs, plans et cours d’eau - Rivage maritime - Routes et chemins - Servitude de passage - Signalisation - Statistiques - Traversée - Trottoir - Véhicules - Voie ferrée - Voie privée - Voie verte - Zone 30 - Zone de rencontre

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