Les trottinettes électriques réglementées
Un premier pas vers une régulation de l'usage des trottinettes électriques
Le décret du 23 ocobre 2019 définit les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel.
Le texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il prévoit notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Il encadre les possibilités offertes à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général, cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Il prévoit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de déplacement personnel.
Ce décret était attendu par 60 millions de piétons qui faisait de l'absence de sanctuarisation du trottoir un caus beli. Les EDPM (engins de déplacement personnel motorisé) ont interdiction de circuler sur les trottoirs. C'est la règle générale. L'enjeu maintenant sera de faire respecter cette règle.Il manque un dispositif permettant de verbaliser facilement les contrevenants.
Par ailleurs, comment informer les utilisateurs d'EDP à circuler ailleurs que sur les trottoirs. Il manque visiblement un arrêté précisant la signalisation qu'ils devront connaître.
Il manque un dispositif de formation à l'usage de ces engins, de la responsabilité des opérateurs, ces derniers ne pouvant s'en exonérer par une simple information sur le contrat de location.
Cette sanctuarisation sera d'autant plus difficile à faire rentrer dans les esprits que l'Etat a cru utile de laisser la possibilité aux maires à y déroger selon des conditions qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que nos élus n'usent pas de cette dérogation, qui pourrait mettre en danger leurs administrés qui sont tous des piétons et qu'ils abandonnent cette pratique d'aménager des itinéraires cyclables sur les trottoirs, la cohabitation déjà délicate avec les cyclistes risquant avec la circulation des EDP d'être très conflictuelle.
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Nous vous invitons à prendre connaissance des courriers que nous avons adressés aux différentes instances :
