Qui déneige nos trottoirs ?
En cette année 2026, c'est le moment de se poser la question.
Le froid arrive et avec lui la neige qui pourrait recouvrir la voirie et l’espace public. Ce froid est aussi souvent accompagné de verglas. Une hantise pour le piéton qui craint de tomber. Chaque année, les hôpitaux accueillent hélas de nombreux piétons ayant dérapé, s’étant brisés un bras, tordus un genou ou s’étant plus grièvement blessés.
Alors que la chaussée est rapidement dégagée grâce aux saleuses et autres engins de déneigement, nos trottoirs restent pendant longtemps impraticables, contraignant nombre de personnes âgées à rester cloitrées chez elles.
Alors : A qui revient l’obligation de déneiger les trottoirs et d’assurer leur praticabilité ?
A l’évidence et c’est le bon sens, aux villes, l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoie qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ».
La jurisprudence sur les trottoirs enneigés établit que la responsabilité incombe à la commune pour la voirie publique sauf que la plupart des villes renvoient ce travail d’intérêt public aux habitants et plus particulièrement aux riverains.
Cette défausse tirerait son fondement de l'article L. 2122-28-1° du Code précité, « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ».
« 60 Millions de Piétons » s’insurge contre cette pratique municipale. Elle se traduit par des trottoirs inégalement débarrassés de la neige, mettant ainsi en danger les piétons. Une spécificité française au demeurant qui surprennent nos amis canadiens dotés d’engins de nettoyage des trottoirs (voir photo).
Certes, les riverains des voies publiques font spontanément œuvre de civisme et nettoient devant leur porte. Mais combien de linéaires de trottoir sans riverain ou dont le riverain est la puissance publique, qui resteront enneigés ?
La question est de savoir si ces arrêtés ne constituent pas un abus de pouvoir. A notre connaissance, il n'y a pas encore eu de jurisprudence en la matière sur ce phénomène précis. Pour autant, il existe bien des jurisprudences pour défaut d'entretien normal de trottoir ayant occasionné la chute d'un piéton.
Les trottoirs comme les chaussées appartiennent au domaine public. Il devrait revenir aux communes de balayer devant nos portes. « 60 Millions de Piétons » en appelle à la responsabilité des maires.
Mise à jour : 05 janvier 2026
