Au ministre sur la réglementation des EDPM
Saisie du ministre sur le projet de réglementation
Paris, le 31 juillet 2019
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président,
L’association nationale, 60 Millions de Piétons, anciennement dénommée « Les Droits du piéton », créée en 1959, que je préside, a pour objet la défense des piétons sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes particulièrement concernés par les piétons les plus fragiles, personnes à mobilité réduite et personnes en situation de handicap.
L’association de piétons la plus ancienne de France, représente la cause de plus de 60 millions d’usagers, et est reconnue par les pouvoirs publics.
Nous avons participé aux assises de la mobilité et à la commission des usagers vulnérables au sein du Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR).
Ces derniers mois, deux administrateurs et moi-même avons été audités par Monsieur le Député Jean-Luc Fugit, rapporteur du Titre III de la LOM avec remise de proposition d’amendements et par Madame la Députée Laurianne Rossi, Questeure et membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée, puis par Madame la Conseillère technique sur les mobilités auprès de Madame Élisabeth Borne, Ministre des Transports.
Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
À la demande de tous les acteurs, associatifs et autres, le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous. Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route.
L’association « 60 Millions de Piétons » s’est réjouie de l’annonce du gouvernement visant à réglementer les engins de déplacement personnel motorisés dit EDPM. Son projet de décret constitue une avancée significative face à son constat que nous partageons et avons dénoncé dans les médias : la présence des EDPM de plus en plus forte dans l’espace public et plus particulièrement sur le domaine piétonnier pose des questions croissantes de sécurité. En effet, beaucoup d’accidents graves sont à déplorer, non seulement envers les piétons, mais aussi aux utilisateurs de trottinettes électriques ne respectant pas les règles élémentaires de sécurité, bafouant le Code de la route.
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