Action sur Besançon de notre association contre le stationnement sauvage
Trottoirs libres, notre association sur Besançon s’attaque au stationnement sauvage sur les trottoirs
Le stationnement sauvage est une plaie pour les piétons, et tout particulièrement pour les personnes handicapées. Notre association "Trottoirs libres" de guerre lasse a décidé de provoquer une juriprudence.
Le 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a eu à se prononcer sur la requête formulée par Trottoirs libres pour ce qui concerne les trottoirs et l’association Vélo Besançon pour ce qui concerne les pistes cyclables. Le recours porte surBas du formulaire la carence dans l’exercice des pouvoirs de police du Maire de Besançon concernant le respect des règles de stationnement et d’arrêt des véhicules dans certaines rues.
Certes, dans ce jugement, le tribunal ne condamne par la Municipalité. Pour autant, le juge rappelle que le maire a l’obligation de prendre des mesures appropriées, réglementaires ou matérielles, pour que, sur le territoire de la commune, les usagers de la voie publique bénéficient d’un niveau raisonnable de sécurité et de commodité de passage dans les rues. Il indique bien que la carence du maire dans l’exercice des pouvoirs de police qu’il détient à ce titre peut constituer une faute qui engage la responsabilité de la commune.
Dans le cas de Besançon cependant, le juge a estimé que le maire a mis en place une politique active depuis plusieurs années par le maire pour tenter de remédier à ce stationnement sauvage: augmentation très forte du nombre de verbalisations, campagne de communication, secteurs interdits aux voitures, etc.
Le tribunal a donc jugé qu’il n’y avait pas une carence manifeste. Ce jugement ouvre donc à la porte à des recours envers de nombreuses villes qui sont loin de déployer les efforts, certes insuffisant mais constatés par le juge, pour traiter le stationnement sauvage.
