Stationnement 2 roues sur trottoirs
Des avancées à pas lent
L’importance des nuisances que représente le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs de nos villes nous a amené dès 2010 à engager un recours contre la Préfecture de Police de Paris sur ce sujet. Le Préfet avait en effet, sous la pression des motards, publié en 2008 une circulaire invitant les agents à faire preuve de tolérance envers le stationnement des deux-roues sur le trottoir. Nous avions demandé au tribunal d’abroger cette circulaire qui ouvre la voie à tous les abus.
Ce premier recours avait été rejeté par le Tribunal administratif en septembre 2012.
Nous avions relancé l’affaire en 2013 en attaquant simultanément la Mairie de Paris et la Préfecture de Police, sous un nouvel angle.
Nous demandions à la Mairie de Paris d’instaurer le stationnement payant pour les deux-roues motorisés dans la capitale, l’idée étant qu’un tel système aurait un double effet sur les motards : d’une part leur faire comprendre que le stationnement sauvage, donc gratuit, sur les trottoirs est interdit et qu’ils sont susceptibles d’être verbalisés, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui où la police est scandaleusement tolérante et d’autre part, parallèlement à l’instauration du stationnement payant, la mise en place un système de verbalisation spécifique frappera les contrevenants au portefeuille.
Par ailleurs, nous demandions à la Préfecture de Police de Paris, de nous indemniser pour le préjudice subi en nous versant la somme de 10.000 €.
Le Tribunal a rejeté nos deux requêtes sur des arguments qui ne nous paraissent pas très solides et nous faisons appel de ces décisions.
La bonne nouvelle de l’arrêt de la Cour de cassation
Dans ce même domaine du stationnement des deux-roues sur les trottoirs, la Cour de cassation a rendu fin mai 2015 un arrêt qui nous parait très important.
Un motard prétendait ne pas devoir payer les PV pour stationnement sur le trottoir en se prévalant de la circulaire du Préfet de Police de 2008. La Cour a jugé que celle-ci n’avait pas de valeur légale et que les motards ne pouvaient pas s’en prévaloir.
Dans nos requêtes en appel, nous comptons bien utiliser cette décision de la haute juridiction pour étayer notre argumentation.
Voir aussi le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du stationnement urbain (exercise 2010 et suivants).
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