A la Une

Qui peut utiliser les trottoirs ?

A la suite d’un article paru le 23 juin dans Libération, portant sur les nouveaux engins de circulation, l’association les Droits du Piéton souhaite rappeler quelques principes du Code de la route concernant les trottoirs.

 

Qui peut utiliser les trottoirs ?

L’article R 412-34 du Code de la route stipule :

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser (…) zones de rencontre.

I bis. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095936

 

Les véhicules ne doivent pas rouler sur les trottoirs

Article R410-7 du même code

I. Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée. (…)

Les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000023095926