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Marseille ville idyllique

Marseille idyllique, belle ville touristique, oui, mais, les piétons valides, enfants, en situation de handicap visuel, auditif, personnes en fauteuil roulant, personnes âgées, parents avec poussette… ne sont pas à la noce.
 À Marseille, piétons, le trottoir n’est pas pour vous, vos droits et votre sécurité sont bafoués. Des hordes de 2RM (scooters, motos…) sont stationnés sur les trottoirs (amende de 35 euros) et circulent sur les trottoirs.

Du jamais vu ailleurs, des stationnements payants pour automobiles sont aménagés sur les trottoirs non arasés au niveau de la chaussée, possibilité d’endommagement des pneumatiques et jantes. 
Les incivilités liées au stationnement anarchique sur les trottoirs, passages piétons et bandes cyclables (amende de 135 euros) sont légion dans cette ville, sans compter des cyclistes qui circulent sur le domaine réservé aux piétons (135 euros d’amende). Aucun képi en vue pour le contrôle du stationnement payant, ni pour réprimer les incivilités. 

Du stationnement aménagé à cheval sur le trottoir (illégal) avec à certains endroits des panneaux de signalisation verticale ne figurant pas au Code de la route (ancien article du Code R.37-1 abrogé par le décret 2001-51 du 22 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001, soit depuis 15 ans. 

Également, des abribus aménagés sur trottoir, des bornes de déchets pour les bouteilles en verres et emballages, des étalages et terrasses abusives, du mobilier urbain et panneaux publicitaires mobiles des commerçants, empêchent la circulation des fauteuils roulants, en toute sécurité. En clair, le trottoir est devenu un véritable fourre-tout.

Nous rappelons à l’autorité chargée de la police du stationnement de faire respecter les droits des piétons, de se référer au nouveau décret 2015-808 du 2 juillet 2015, à la loi handicap du 11 février 2005 et l’interdiction de déroger aux règles édictées par le Code de la route (lettre de la DSCR, Ministère de l’Intérieur, du 17 juillet 2013, en notre possession), de mettre le tout en application. 
Le sénateur-maire de Marseille devrait prendre exemple sur son homologue de Lyon qui a lancé une campagne d’affichage public cette année 2016 pour lutter contre les incivilités susvisées.

Pour info, voir fiche 3.4 du CERTU/CEREMA de mars 2010 à l’alinéa :

3.2 La prévention, le contrôle et la sanction

Toute politique de gestion du stationnement ne peut trouver son efficacité que si elle s’accompagne
de moyens de contrôles et de sanctions appropriés, l’incivilité restant l’une des principales
causes de l’encombrement des trottoirs par le stationnement. Cette répression sera d’autant plus
efficace et acceptée si elle est accompagnée d’action de prévention ou de sensibilisation. Il ne faut
cependant pas oublier que l’agent ou l’officier de police judiciaire a obligation, s’il constate une
infraction, de verbaliser et de transmettre le procès-verbal, et que seul le procureur de la République
dispose de l’opportunité des poursuites. Il n’est donc pas conforme au droit de mettre en
place des procédures de verbalisation « en deux temps » comme le pratiquent certaines
communes, consistant, lorsqu’une infraction est constatée, à apposer une « pré-amende » sur le
pare-brise, le contrevenant disposant alors d’un intervalle de temps limité (15 minutes) pour
déplacer son véhicule. Si ce système peut sembler pédagogique en délivrant un « avertissement
sans frais » aux contrevenants pour des infractions mineures, il constitue une procédure irrégulière
, dans la mesure où il amène l’agent verbalisateur à revenir sur le constat de l’infraction et à
ne pas transmettre le procès-verbal de constat à la seule autorité ayant l’opportunité des poursuites.
De la même façon, d’autres procédés ont été élaborés, comme le principe retenu par une ville
qui, après avoir élaboré son Plan de mise en accessibilité de la voirie, a appliqué pendant une
certaine période des PV factices destinés à sensibiliser l’automobiliste sur le caractère gênant de
son infraction.

Ce procédé, qui part sans doute d'une bonne intention, contrevient aux principes exposés précédemment,
et conduit, en outre, à détourner des formulaires officiels de leur destination en les imitant.
Il apparaît donc préférable de conduire toute campagne d’information

  • En coordination avec le procureur de la République
  • En utilisant des documents originaux sans lien avec des formulaires existants ;
  • En utilisant tous les modes d’information à la disposition de la commune (panneaux lumineux, campagne d’affichage…).

Jurisprudence "voirie & espaces publics"
Obligation de maintenir un cheminement libre de tout obstacle. Accessibilité et commodité de passage dans les rues : 
Tribunal administratif de Paris, Jugement n°0714443/3-3, 21 juillet 2009 : Condamnation d'une commune pour non-respect de la commodité et la sûreté de passage (grilles des arbres devant offrir des fentes inférieures à 2 cm). 
Obligation de faire respecter un passage de 1,4 m de large : 
Tribunal administratif de Lyon, Jugement n°0602614, 20 mars 2008 : Condamnation d'une commune pour ne pas avoir fait suffisamment respecter la commodité de passage (largeur minimale de 1,4 m), notamment lorsque l'espace public est temporairement occupé par des terrasses de café ou de restaurant. 
Source :  http://www.accessiblepourmoi.com/jurisprudence/jurisprudence-voirie-espaces-publics/

http://carfree.fr/index.php/2014/01/24/comment-supprimer-le-stationnement-anarchique-sur-sa-commune/
La mairie doit faire respecter les règles de stationnement
Des plaignants ont obtenu 1 500 € de dommages et intérêts de leur commune qui avait, pendant 6 ans, négligé de sanctionner le stationnement irrégulier de vélos contre les murs de leur domicile. Les juges ont considéré que le maire n’avait pas agi assez vite pour faire respecter l’interdiction de stationner sur les trottoirs, prévue à l’article R. 417-10 du code de la route (CE du 9.5.11, n° 337055). (Pour les automobiles 135 euros R.417-11)
Source : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1417446/le-maire-et-les-regles-de-circulation