LIVRE IV
L'USAGE DES VOIES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R417-5
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. (Tarif normal : 4 €)
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif
Principes généraux de circulation
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