Déneigement des trottoirs, défausse des municipalités ?
Le froid arrive et avec lui la neige qui pourrait recouvrir la voirie et l’espace public. Ce froid est aussi souvent accompagné de verglas. Une hantise pour le piéton qui craint de tomber. Chaque année, les hôpitaux accueillent hélas de nombreux piétons ayant dérapés, s’étant brisés un bras, tordus un genou ou s’étant plus grièvement blessés.
Alors que la chaussée est rapidement dégagée grâce aux saleuses et autres engins de déneigement, nos trottoirs restent pendant longtemps impraticables, contraignant nombre de personnes âgées à rester cloitrées chez elles.
La question est alors la suivante : A qui revient l’obligation de déneiger les trottoirs et d’assurer leur praticabilité ?
A l’évidence et c’est le bon sens, aux villes, l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoie qu'une des missions de la police municipale est d'assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... ».
Et pourtant surprise, la plupart des villes renvoient ce travail d’intérêt public aux habitants et plus particulièrement aux riverains. Cette défausse tirerait son fondement de l'article L. 2122-28-1° du Code précité, « le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ».
Force est de reconnaitre que la jurisprudence, en l’état, aurait reconnu au maire ce pouvoir « excessif » de prescrire de balayer son trottoir situé devant son habitation, ce qui inclut le déneigement du trottoir", sans d’ailleurs que la notion de riverain souvent utilisée dans les arrêtés municipaux (qui doit obligatoriement être pris) soit très claire.
« 60 Millions de Piétons » s’insurge contre cette pratique municipale. Elle se traduit par des trottoirs inégalement débarrassés de la neige, mettant ainsi en danger les piétons. Une spécificité française au demeurant qui surprennent nos amis canadiens dotés d’engins de nettoyage des trottoirs (voir photo).
Certes, les riverains des voies publiques font spontanément œuvre de civisme et nettoient devant leur porte. Mais combien de linéaires de trottoir sans riverain ou dont le riverain est la puissance publique qui resteront enneigés ? Pour autant, les trottoirs comme les chaussées appartiennent au domaine public. Il devrait revenir aux communes de balayer devant nos portes. « 60 Millions de Piétons » en appelle aux parlementaires pour clarifier la question.
