Aide aux piétons victimes d'un accident
Piétons vous êtes victimes d’un accident sur la voie publique.
Cet accident peut survenir sur la chaussée en traversant à un passage piéton ou non, sur le trottoir, étant heurté par un cycliste ou une trottinette ou simplement en trébuchant sur un obstacle ou en glissant sur le revêtement.
Sachez vous défendre et obtenir réparation.
Le premier réflexe est d'alerter votre assurance responsabilité civile (dans les cinq jours) et si possible recueillir témoignages et photos.
Dés lors que vous êtes heurtés par un véhicule ( y compris un vélo ou une trottinette), faites appeler le 18 (Police secours) qui sont les seuls habilités à faire le constat d’accident et demandez d’alerter le SAMU dès que vous pensez avoir une blessure handicapante.
Sachez que la loi BADINTER vous permet d’être indemnisée de vos préjudices même si vous avez commis une faute, comme par exemple avoir traversé la chaussée hors d’un passage piéton situé à moins de 50 mètres.
Attention, la loi s’applique uniquement aux véhicules motorisés. Pour les véhicules non motorisés comme les vélos (même à assistance électrique) et autres engins sans moteur, il faudra dans ce cas apporter la preuve que vous n’êtes pas en faute.
Si faute il y a, elle peut parfois être exonérée en se reportant sur la faute du gestionnaire de la voirie. Dans la plupart des cas, il peut s'agir d’un défaut d’entretien qu’il faudra néanmoins démontrer. Les municipalités peuvent, cependant, se prémunir d’un tel défaut, si ce dernier est signalé et qu’il est récent. Il exsite une nombreuse jurisprudence en la matière.
L’association « 60 Millions de Piétons » est à votre écoute. Elle peut vous aider à trouver le bon chemin pour défendre vos droits. Elle est attentive à tous les cas de jurisprudence que vous pourriez lui communiquez.
Ces cas seront mentionnés au fur et à mesure sur cette page.
A lire l'article paru dans le "Parisien" du 4 janvier 2023
