Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Accessibilité de la voirie et des espaces publics.


Diverses réglementations pour assurer l'accessibilité

https://handicap.gouv.fr/le-secretariat-d-etat/

Légifrance

Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. 

Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. 

Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Arrêté modifiant l'annexe 3 sur Abaque de détection des obstacles bas de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie

Aménagement places de stationnement pour handicapés

Jurisprudence "voirie & espaces publics"

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