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60 Millions de Piétons vous indiquent la marche à suivre concernant les terrasses abusives parisiennes

Règlement à consulter ici   http://www.paris.fr/pro/du-autorisations-d-occupation-du-domaine-public/reglement-des-etalages-et-des-terrasses-installes-sur-la-voie-publique/rub_9554_stand_22738_port_23456

Le règlement des terrasses et étalages à Paris (PDF en PJ).

Le document contient 75 pages, allez aux pages 12, 14, 15, 16, 17.

http://www.paris.fr/politiques/organigramme-des-directions-services/direction-de-l-urbanisme-du/presentation-de-la-direction/rub_5382_stand_8607_port_11582

Il y a 19.000 autorisations de terrasses et étalages à Paris, consultables ici : http://www.paris.fr/pro/du-autorisations-d-occupation-du-domaine-public/contacts-autorisations-du-domaine-public/commerces-croquis-des-terrasses-autorisees/rub_9908_stand_131430_port_24710

Le bénéficiaire doit afficher l’autorisation sur sa vitrine.

"Les affichettes apposées sur les commerces"

Pour chaque autorisation d'étalage ou de terrasse, le commerçant doit apposer, à l'intérieur du commerce sur la partie visible de la rue, une affichette réglementaire mentionnant les dimensions autorisées, un schéma indicatif du dispositif et l’année de création de l’affichette.

La direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris (sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue) édite ces affichettes pour l’ensemble des commerçants bénéficiaires d'une autorisation d'étalage ou de terrasse.

Les commerçants sont invités à vérifier le contenu et prévenir le service en cas d’inexactitude auprès de l’inspecteur territorial. Les croquis présentés sur les affichettes sont indicatifs car leurs dimensions ne respectent pas les échelles. » Source site web mairie de Paris.

Les relances des contrôles auprès des autorités parisiennes compétentes.

Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme
M. Bertrand Lericolais
121 avenue de France
CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13

bertrand.lericolais@paris.fr

elisabeth.morin@paris.fr (en copie)

Pour les contrôles : M. Matthieu Clouzeau, Directeur de la DPSP (Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public : matthieu.clouzeau@paris.fr

Les anomalies peuvent également être signalées au service de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) : https://www.paris.fr/dansmarue

Ou l’application pour smartphone : https://teleservices.paris.fr/dansmarue/


Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics 

à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646680

Rapport accablant de l'Inspection générale de la Ville de Paris sur la gestion des terrasses : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/08/19/rapport-accablant-de-linspection-generale-de-la-ville-de-paris-sur-la-gestion-des-terrasses/