Nouveaux succès en vue au Tribunal administratif de Paris

Nous avions en 2010 remporté trois succès dans des recours en justice devant le Tribunal administratif à l’encontre de la Ville de Paris.
Rappelons qu’il s’agissait de :
 - Monceau Fleurs à qui la Ville avait attribué des autorisations d’étalage sur le trottoir, trop importantes et contraires au règlement. Les installations de ce commerçant ont du être réduites.
 - Borgo, une société exploitant un café Boulevard Malesherbes, bénéficiaire d’une autorisation de terrasse trop large et ne respectant pas le règlement. L’autorisation de terrasse a été annulée.
 - Le parking pour motos installé sur le trottoir au 91, Boulevard Haussmann avec des accès pénalisants pour les piétons. Le parking à motos a été démonté par la ville.

Le rapporteur public demande la suppression de trois terrasses

D’autres recours introduits par l’association sont en instance au Tribunal administratif, contre des terrasses de café de Paris autorisées par la Ville au mépris de l’étroitesse des trottoirs. Le 20 octobre dernier, au cours d’une audience au Tribunal, trois de ces affaires ont été examinées. Les conclusions présentées par le rapporteur public nous sont favorables puisqu’il demande l’abrogation des autorisations litigieuses dans les trois cas, ce qui correspond à nos demandes. Le jugement a été mis en délibéré et nous l’attendons pour dans quelques semaines.
Deux autres affaires similaires seront appelées à l’audience le 17 novembre et nous espérons là aussi une issue favorable.

Dans la même période, nous attendons également le résultat de l’action engagée contre le Préfet de police de Paris pour sa tolérance inacceptable envers le stationnement des deux roues sur les trottoirs.
Enfin, nous avons récemment introduit un recours à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses à Paris publié en mai dernier qui sur certains points est en régression par rapport à ce qui existait. Nous sommes bien décidés à nous battre pour obtenir gain de cause.

Comme on peut le constater, l’association s’est lancée dans avec énergie dans l’action judiciaire pour faire respecter les droits du piéton. Nous y avons été contraints par l’inertie des autorités face à nos demandes et la dégradation de la situation des piétons en ville.
Ce nouveau moyen d’action ne remet pas en cause nos autres activités, qu’il s’agisse des interventions auprès de particuliers ou d’associations pour les aider à résoudre des problèmes liés aux déplacements piétonniers, des interventions au sujet de la sécurité des piétons et de la participation à des actions de groupe avec d’autres associations.

Enfin, si nous consacrons beaucoup de notre énergie à Paris, nous n’hésitons pas à introduire des recours en régions, comme à Strasbourg, ou nous contestons en justice un système de « trottoirs mixtes » qui oblige piétons et cyclistes à cohabiter sur des espaces exigus au mépris de toute légalité.

Tout ceci nécessite un travail important et aussi des ressources financières pour payer les avocats.

Le soutien de tous nos adhérents et sympathisants nous est précieux !

 

Voir les 3 jugements de 2010